Politique de Confidentialité

Responsable du Traitement

PYANET — M. Manoël PYANET — SIREN 993 961 184

📧 contact@francelettre.fr

1. Données Collectées

1.1 Compte utilisateur

Email, mot de passe (haché par Firebase Auth)
Nom, prénom, téléphone, adresse postale (renseignés volontairement)
Identifiant unique Firebase (UID)

1.2 Courriers et envois

Contenu des lettres rédigées et sauvegardées
Données expéditeur et destinataire saisies dans le formulaire
Historique des envois postaux (référence, type, date)

1.3 Crédits et achats

Solde de crédits, historique des transactions
Identifiant d'achat RevenueCat (anonymisé)

1.4 Données techniques

Identifiant publicitaire anonymisé (AdMob)
Données de crash et d'utilisation (Firebase Crashlytics / Analytics)

2. Finalités du Traitement

Fourniture du service de rédaction et d'envoi de courriers
Gestion du compte et des crédits
Traitement des paiements via les stores
Envoi postal via Merci Facteur
Affichage de publicités (utilisateurs gratuits uniquement)
Amélioration du service (analytics anonymisés)
Respect des obligations légales

3. Base Légale (art. 6 RGPD)

Base légale	Finalité
Exécution du contrat (art. 6.1.b)	Fonctionnement du service
Consentement (art. 6.1.a)	Publicités personnalisées
Intérêt légitime (art. 6.1.f)	Sécurité, lutte contre la fraude
Obligation légale (art. 6.1.c)	Conservation comptable

4. Sous-traitants (art. 28 RGPD)

Prestataire	Rôle	Hébergement
Google Firebase	Hébergement, authentification, base de données	europe-west1 (Belgique) / europe-west9 (Paris)
Mistral AI 🇫🇷	Génération de texte IA (courriers et chat)	France — DPA en cours de signature
Merci Facteur 🇫🇷	Impression, mise sous pli, envoi postal	France — SAS française, conforme RGPD, hébergement qualifié SecNumCloud
RevenueCat	Gestion abonnements et achats in-app	États-Unis — Transfert encadré par CCT
Google AdMob	Publicités (plan gratuit uniquement)	Couvert par le DPA Google commun Firebase
Apple App Store / Google Play	Distribution et paiements	Données traitées directement par Apple/Google

5. Durée de Conservation

Données	Durée
Données de compte	Durée de vie du compte + 3 ans
Contenu des lettres	Durée de vie du compte + 5 ans
Historique envois postaux	10 ans (obligation comptable)
Données publicitaires AdMob	13 mois maximum
Données de crash Firebase	90 jours

6. Vos Droits (art. 15 à 22 RGPD)

Droit d'accès, rectification, effacement, portabilité
Droit d'opposition et de limitation du traitement
Retrait du consentement à tout moment

Pour exercer vos droits : contact@francelettre.fr (réponse sous 30 jours)
Réclamation : CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris

7. Sécurité

Chiffrement HTTPS/TLS en transit, chiffrement au repos (Firebase). Firebase App Check activé contre les accès non autorisés.

8. Publicité et Consentement

Google AdMob est utilisé pour les utilisateurs du plan gratuit. Un consentement explicite est demandé avant l'affichage de publicités personnalisées, conformément au RGPD et à la directive ePrivacy. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment dans les paramètres de l'application.